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Lex Iterata
Texte 1987007015
9 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-2-1987
Numéro
1987007015
Page
1607
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980051681
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