Lex Iterata

31 DECEMBRE 1986. - LOI fixant pour l'année 1987 le contingent de l'armée

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 22-1-1987
Numéro: 1987007000
Page: 892
PDF: version originale
Dossier numéro: 1986-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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