Texte 1987005326

15 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen " dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

ELI
Justel
Source
Finances - Travaux publics
Publication
24-1-1987
Numéro
1987005326
Page
1051
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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