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Lex Iterata
Texte 1987005296
16 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de la Régie des bâtiments
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
10-12-1987
Numéro
1987005296
Page
18459
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
197903270119701204061984005087
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