Lex Iterata

Texte 1987005270

28 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL classant la voie publique Ring de Bruxelles (RO), section Ittre-Waterloo dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
18-11-1987
Numéro
1987005270
Page
16958
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1972100506
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