Lex Iterata

Texte 1987005251

23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant la répartition des emplois des cadres du personnel du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et des emplois restant nationaux du Ministère des Travaux publics <AM 1990-06-28, art. 1>

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
5-11-1987
Numéro
1987005251
Page
16083
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19791008081978020832197710101219771010141977101015197710100819820003291977112253
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