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Lex Iterata
Texte 1987005198
24 MARS 1987. - ARRETE ROYAL approuvant le barème des redevances pour prises d'eau à percevoir par l'Office de la Navigation à Liège
ELI
Justel
Source
Finances - Travaux publics
Publication
16-9-1987
Numéro
1987005198
Page
13501
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex