Lex Iterata

Texte 1987005178

25 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1985 fixant les catégories de personnel occupé dans les services continus de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
21-8-1987
Numéro
1987005178
Page
12459
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-25/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985005346
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