Lex Iterata

25 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL approuvant le barème des redevances à percevoir par le Port autonome de Liège

ELI: Justel
Source: Travaux publics - Finances
Publication: 29-7-1987
Numéro: 1987005177
Page: 11423
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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