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Lex Iterata
Texte 1987005163
24 JUIN 1987. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1986
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
30-7-1987
Numéro
1987005163
Page
11464
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex