Texte 1987005156

16 JUIN 1987. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
9-7-1987
Numéro
1987005156
Page
10645
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.