Lex Iterata

Texte 1987005156

16 JUIN 1987. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
9-7-1987
Numéro
1987005156
Page
10645
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex