Lex Iterata

Texte 1987005138

14 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
13-6-1987
Numéro
1987005138
Page
9092
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex