Texte 1987005137

14 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 28 mars 1984 portant règlement des concierges et gardes des installations routières et autoroutières du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
4-6-1987
Numéro
1987005137
Page
8640
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984005202
belgiquelex

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