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Lex Iterata
Texte 1987005105
24 MARS 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant la concession du port public de la Constitution dit " Port du Barbou ", à Liège, accordée au Port autonome de Liège par l'arrêté royal du 11 janvier 1939
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
1-5-1987
Numéro
1987005105
Page
6577
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1939011150
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