Lex Iterata

Texte 1987005027

19 JANVIER 1987. _ Arrêté royal fixant les catégories de personnel occupées dans les services continus au "Dienst voor de Scheepvaart".

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
17-2-1987
Numéro
1987005027
Page
2206
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-19/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1986
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé implicitement) <L 1987-11-07/30, art. 95, 002; En vigueur : 1988-01-01>