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Lex Iterata
Texte 1987004405
24 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
1-12-1987
Numéro
1987004405
Page
17805
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976051807
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