Lex Iterata

Texte 1987004336

20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'ordonnancement provisionnels inscrits à l'article 01.32, titre II, partie Ire du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1987

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Finances
Publication
2-12-1987
Numéro
1987004336
Page
17846
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex