Texte 1987004224

2 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-10-1987
Numéro
1987004224
Page
15234
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982091301
belgiquelex

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