Texte 1987004223

2 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-10-1987
Numéro
1987004223
Page
15232
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978032003
belgiquelex

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