Lex Iterata

Texte 1987004063

2 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1987-1995, tranche II

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-9-1987
Numéro
1987004063
Page
13091
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex