Lex Iterata

Texte 1987004008

19 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1987-1995, Tranche II

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-8-1987
Numéro
1987004008
Page
12549
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex