Lex Iterata

Texte 1987003940

29 JUIN 1987. - LOI relative à la contribution de la Belgique à la reconstitution du Fonds asiatique de Développement et du Fonds spécial d'Assistance technique

ELI
Justel
Source
Finances - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
29-7-1987
Numéro
1987003940
Page
11421
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex