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Lex Iterata
Texte 1987003933
13 JUILLET 1987. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1987
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-9-1987
Numéro
1987003933
Page
13454
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex