Texte 1987003922

13 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL fixant les degrés de la hiérarchie de la Société nationale d'Investissement

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
6-8-1987
Numéro
1987003922
Page
11785
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.