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Lex Iterata
Texte 1987003895
29 JUIN 1987. - LOI relative a la contribution de la Belgique en faveur du Fonds spécial d'aide a l'Afrique subsaharienne
ELI
Justel
Source
Finances - Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
21-7-1987
Numéro
1987003895
Page
11222
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex