Texte 1987003892

9 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 6 février 1984, 18 septembre 1984, 13 juin 1985, 12 août 1985, 7 mai 1986, 8 octobre 1986 et 29 janvier 1987 concernant les tirages des emprunts à lots 1923, 1932, 1938, 1941, 1933, 1921 et 1922

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-7-1987
Numéro
1987003892
Page
11423
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985004708198500497819840042061984003131198600355819860041661987003096
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