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Lex Iterata
Texte 1987003836
29 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1957 relatif à l'émission de certificats de trésorerie à très court terme
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-7-1987
Numéro
1987003836
Page
10410
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-29/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1957110950
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