Lex Iterata

Texte 1987003805

22 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1987 déterminant le prix d'émission des monnaies libellées en écus

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
1-7-1987
Numéro
1987003805
Page
10230
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-22/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987003308
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