Lex Iterata

18 MAI 1987. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1987

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 30-6-1987
Numéro: 1987003742
Page: 10086
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex