Lex Iterata

22 MAI 1987. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1987

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 26-6-1987
Numéro: 1987003683
Page: 9915
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex