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Lex Iterata
Texte 1987003645
13 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 relatif à l'agréation et aux modalités de contrôle des sociétés gérant des fonds communs de placement belges
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-5-1987
Numéro
1987003645
Page
8376
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-05-13/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1958042201
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