Lex Iterata

Texte 1987003590

14 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Zele

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
2-6-1987
Numéro
1987003590
Page
8474
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex