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Lex Iterata
Texte 1987003491
2 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-4-1987
Numéro
1987003491
Page
5796
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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