Lex Iterata

Texte 1987003486

21 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
23-4-1987
Numéro
1987003486
Page
6090
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967102301
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