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Lex Iterata
Texte 1987003469
4 MAI 1987. - LOI ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1986
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
6-6-1987
Numéro
1987003469
Page
8797
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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