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Lex Iterata
Texte 1987003394
13 MARS 1987. - LOI relative a la souscription additionnelle de la Belgique au capital de la Société financière internationale
ELI
Justel
Source
Finances - Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
27-3-1987
Numéro
1987003394
Page
4587
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex