Texte 1987003338

3 MARS 1987. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Finances
Publication
19-3-1987
Numéro
1987003338
Page
4190
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977092601
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.