Texte 1987003307

3 MARS 1987. - Arrêté royal relatif à la détermination de la contre-valeur en francs belges des pièces libellées en écus.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-3-1987
Numéro
1987003307
Page
3653
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-03-03/32
Entrée en vigueur / Effet
21-03-1987
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La contre-valeur en francs belges des pièces libellées en écus est obtenue par la multiplication de la valeur nominale de ces pièces par le dernier cours de l'écu, en francs belges, sur le marché réglementé, tel que publié dans le Journal officiel des Communautés européennes.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.