17 FEVRIER 1987. _ Arrêté ministériel portant agrément de fonds communs de placement pour l'application de l'article 72, §§ 1er, alinéa 1er, 1°, et 4, du Code des impôts sur les revenus.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 21-2-1987
- Numéro
- 1987003231
- Page
- 2458
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1987-02-17/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-02-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Sont agréés comme fonds communs de placement pour l'application de l'article 72, §§ 1er, alinéa 1er, 1°, et 4, du Code des impôts sur les revenus:1. De Maertelaere Pension Fund, géré par la S.A. De Maertelaere Fondsenbeheer;2. Fonds de Pension Hermès, géré par la S.A. Beursfondsen-Beheer;3. Inter-Bourse-Hermès-Fonds de Pension, géré par la S.A. Beursfondsen-Beheer.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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