Article 1er.Sont agréés comme fonds communs de placement pour l'application de l'article 72, §§ 1er, alinéa 1er, 1°, et 4, du Code des impôts sur les revenus:1. De Maertelaere Pension Fund, géré par la S.A. De Maertelaere Fondsenbeheer;2. Fonds de Pension Hermès, géré par la S.A. Beursfondsen-Beheer;3. Inter-Bourse-Hermès-Fonds de Pension, géré par la S.A. Beursfondsen-Beheer.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.