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Lex Iterata
Texte 1987003227
10 FEVRIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-2-1987
Numéro
1987003227
Page
2936
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982091301
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