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Lex Iterata
Texte 1987003210
30 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL établissant un entrepôt public à La Louvière et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-2-1987
Numéro
1987003210
Page
2453
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979012905
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