Texte 1987003209

30 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif au bureau des douanes de La Louvière

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-2-1987
Numéro
1987003209
Page
2454
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19780320031982091301
belgiquelex

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