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Lex Iterata
Texte 1987003089
20 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL relatif à la dotation d'oeuvres d'art en paiement des droits de succession
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-2-1987
Numéro
1987003089
Page
1480
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-20/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex