Lex Iterata

12 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1986 relatif à l'émission de nouvelles pièces de 5 francs et à la démonétisation des pièces de 5 francs du type 1948

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 15-1-1987
Numéro: 1987003030
Page: 653
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-01-12/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1986003031
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