Texte 1987000508

10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
19-12-1987
Numéro
1987000508
Page
19064
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965042101
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.