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Lex Iterata
Texte 1987000470
3 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
5-12-1987
Numéro
1987000470
Page
18027
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-03/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979102303
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