Texte 1987000467

3 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif aux dispositions pecuniaires générales de la programmation sociale 1987-1988

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
5-12-1987
Numéro
1987000467
Page
18030
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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