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Lex Iterata
Texte 1987000449
5 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL portant application à la commune de Saint-Josse-ten-Noode de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un fonds d'aide au redressement financier des communes
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
28-11-1987
Numéro
1987000449
Page
17727
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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