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Lex Iterata
Texte 1987000435
8 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL. _ Province d'Anvers. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
16-1-1987
Numéro
1987000435
Page
684
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex