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Lex Iterata
Texte 1987000424
7 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
18-11-1987
Numéro
1987000424
Page
16960
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979102303
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